Avocat en droit équin à Montauban

Le droit équin est une discipline qui regroupe de nombreuses règles du droit rural, du droit civil, mais aussi du droit commercial ou encore du droit des sociétés. Titulaire d’un diplôme universitaire en droit équin, Maître Emilie LEIBOVITCH vous reçoit dans son cabinet pour répondre à toutes vos questions relevant de ce pendant du droit.

Que vous souhaitiez être accompagné pour un contrat de vente cheval à Montauban ou que ce soit suite à un accident de la route avec un cheval que vous souhaitez prendre rendez-vous avec un avocat à Montauban, votre conseillère est à votre écoute.

Qu’est-ce que le droit équin ?

Dans le Code civil, le cheval est considéré comme un bien meuble. Or, contrairement à un véhicule ou une table, il s’agit bel et bien d’un être vivant et pouvoir l’appréhender en tant que tel devant la loi est essentiel pour sa défense et celle de ses propriétaires.

Sujet de nombreuses relations contractuelles et source deresponsabilités importantes, le droit français a évolué au cours de ces dernières années afin de pouvoir encadrer au mieux la filière équine.

C’est ce qu’on appelle le droit équin. Il établit les règles applicables aux personnes interagissant avec les chevaux, qu’il s’agisse d’un propriétaire, d’un entraîneur, d’un soignant ou encore d’un transporteur.

Vous travaillez dans le monde équin ? Vous êtes propriétaire d’une structure équestre ou d’un cheval ? Vous êtes un cavalier amateur ? Ayant une connaissance accrue du monde équin et de la jurisprudence qui s’y applique, Maître LEIBOVITCH vous accueille dans son cabinet et défend vos intérêts.

Intervenant tout d’abord en tant que conseillère juridique, pour anticiper et prévenir au mieux les contentieux, notamment lors de la rédaction de contrats équestres, vous pourrez aussi compter sur elle si vous faites face à un litige.

En effet, toute personne évoluant dans le monde équestre peut voir sa responsabilité engagée en cas de litige avec un cheval dont il a la responsabilité. En tant qu’avocate en droit équin à Montauban, Maître LEIBOVITCH mettra au service de votre défense toutes ses connaissances afin de trouver la solution qui vous sera la plus adaptée.

Les champs d’intervention de votre avocat en droit équin

Bien qu’il s’agisse d’un domaine bien spécifique de la législation, le droit équin est une discipline vaste puisqu’elle touche à de nombreux autres pendants du droit français. Avocate au barreau de Tarn-et-Garonne depuis 2014, Me LEIBOVITCH met tout en œuvre pour sécuriser au mieux les différents rapports entre le monde équin et la loi.

Aussi, vous pourrez faire appel à ses services dans de nombreuses situations, parmi lesquelles :

• La rédaction des contrats de vente de cheval entre particuliers ou de professionnels à particulier.
• La rédaction d’un contrat de mise en pension d’un cheval pour vous protéger en cas de litige ou de défaut d’engagement.
• La gestion des litiges relatifs aux relations contractuelles (vente, achat, location d’un cheval…).
• La négociation à l’amiable en cas de litige avec toute personne intervenant dans le milieu équestre.
• La représentation juridique en cas de préjudice subi ou causé par un cheval.

Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ou dans tout autre relevant du droit équin ? N’attendez plus et prenez rendez-vous avec votre avocate à Montauban. Me Emilie LEIBOVITCH vous reçoit du lundi au vendredi et vous écoute décrire votre situation.