Vous êtes cavalier propriétaire d’un cheval et vous souhaitez le vendre à un particulier ? Vous souhaitez vendre un cheval d’élevage ? Quelle que soit la raison qui vous amène à vendre votre équidé, il est essentiel d’être accompagné par un professionnel du droit qui s’assurera que vos intérêts soient bien protégés lors de cette transaction.
Intervenant aussi auprès des futurs acheteurs de cheval, quels que soient vos besoins, n’attendez plus pour faire appel à Maître Emilie LEIBOVITCH, avocate en droit équin à Montauban.
Dans le milieu équin, l’habitude des accords verbaux perdure encore aujourd’hui. Cependant, cela signifie qu’en cas de litige vous n’avez aucun document physique ou numérique pour appuyer vos dires et soutenir vos arguments.
En tant qu’avocate en droit équin, Maître LEIBOVITCH vous accompagne dans la rédaction d’un contrat de vente de chevauxen bonne et due forme, afin que vous ayez en votre possession toutes les garanties nécessaires pour vous protéger.
Que vous souhaitiez établir un contrat de vente de cheval entre particuliers ou que vous soyez un vendeur professionnel, votre professionnelle du droit est là pour répondre à toutes vos questions. Titulaire d’un diplôme universitaire en droit équin, son excellente connaissance de la jurisprudence relative à la vente de cheveux fait d’elle une alliée de choix pour prévenir tout contentieux lié à la mauvaise rédaction d’un contrat.
Ainsi, elle s’assurera que vos actes juridiques soient bien conformes à la législation et qu’ils relatent toutes les informations nécessaires pour vous protéger. C’est le cas notamment de l’identification complète du cheval à vendre (numéro SIRE), de ses antécédents médicaux, de ses qualités, mais aussi de son usage.
Par ailleurs, vous pouvez aussi faire appel à Me LEIBOVITCH pour l’achat d’un cheval. Elle sera, en effet, en mesure de traduire pour vous les éléments du contrat avant que vous ne le signer et, le cas échéant, pourra négocier pour vous de meilleures garanties.
Par exemple, si vous souhaitez acheter un cheval de course vendu par un vendeur professionnel, elle s’assurera que le contrat de vente contient bien une garantie de bonne conformité. Si celle-ci ne s’applique lors de la vente d’un cheval par un particulier, il existe d’autres garanties vous protégeant en tant qu’acheteur comme la garantie vices rédhibitoires.
Si Maître LEIBOVITCH vous propose une assistance juridique avant la signature de tout contrat de vente de chevaux dans le Tarn-et-Garonne, elle est aussi à même de vous accompagner après celle-ci.
En effet, votre avocate vous assiste si vous faites face à un litige entre acheteur et vendeur, notamment lorsque celui-ci relève d’un vice caché. Se définissant comme un défaut du cheval le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné comme spécifié dans le contrat de vente, Me LEIBOVITCH vous assiste que vous soyez demandeur ou défendeur.
Vous avez acheté un cheval lors d’une vente aux enchères ? Ce dernier présente une boiterie qui ne vous permet pas de le monter ? Vous souhaitez prouver l’antériorité du vice par rapport à l’achat ? À l’inverse, vous êtes vendeur particulier d’un cheval présentant un vice caché, mais vous ignoriez totalement l’existence de ce dernier ?
Que vous soyez vendeur, acheteur, particulier ou professionnel, faites sans plus attendre appel à Maître Emilie LEIBOVITCH. Installée à Montauban et inscrite au barreau de Tarn-et-Garonne, votre avocate met tout en œuvre pour vous défendre. Vous pourrez aussi compter sur elle en cas de vices du consentement ou encore pour annuler la vente d’un cheval.
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