Tout au long de sa vie, le cheval fait l’objet de différents contrats entre professionnels et particuliers passionnés. Pour s’assurer que celui-ci, ses propriétaires ainsi que les personnes qui interagissent avec lui soient bien protégés, le droit équin entre en jeu.
En effet, c’est lui qui régit toutes les relations contractuelles entre les différents intervenants dans le milieu équin. Avocate compétente en la matière, Me Emilie LEIBOVITCH vous reçoit pour toute question relative aux contrats équestres. Si elle vous accompagne notamment pour la rédaction d’un contrat de vente, vous pourrez aussi faire appel à elle pour un contrat de pension pour cheval dans le Tarn-et-Garonne.
En tant que propriétaire d’un cheval, vous n’avez pas forcément la place de loger votre compagnon chez vous, ni le temps de vous en occuper tous les jours. La pension pour cheval s’impose alors comme une solution de choix pour offrir à votre cheval tout l’espace et toute l’attention dont il a besoin.
Cependant, si le choix d’une pension d’élevage ou de repos n’est pas une décision à prendre à la légère pour vous assurer du bien-être de votre cheval, il existe aussi un certain nombre de précautions juridiques à prendre pour vous protéger aussi bien en tant que propriétaire qu’en tant que gardien de cheval.
C’est à ce titre que Maître LEIBOVITCH, avocate en droit équin à Montauban, vous reçoit. En effet, votre professionnelle du droit vous accompagne pour la rédaction d’un contrat de pension ou de demi-pension pour cheval. L’objectif de l’intervention de Me LEIBOVITCH est de sécuriser cette relation contractuelle et de garantir la bonne entente et le maintien de relations saines entre les deux parties.
Jouissant pour cela d’une grande connaissance du monde équin et de la jurisprudence qui le touche, Me Emilie LEIBOVITCH met tout en œuvre pour réduire de manière significative les risques de litiges relatifs à l’exécution d’un contrat de mise en pension d’un cheval. Elle vous informe ainsi sur vos droits et vos obligations en tant que déposant (propriétaire du cheval) et dépositaire (pensionnaire) et s’assure que le contrat retrace tous les éléments essentiels.
Des caractéristiques du cheval mis en pension aux différents services offerts par le haras ou de l’écurie, en passant par les assurances de responsabilité civile, rien ne sera laissé au hasard par votre avocate à Montauban.
Vous avez décidé de mettre votre cheval dans une pension de repos ? Vous êtes un professionnel et vous souhaitez placer vos juments dans un haras spécialisé pour leur mise en reproduction et pour leur poulinage ?
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de dépôt salarié (pour une mise en pension chez un professionnel rémunéré), il existe un certain nombre d’obligations à respecter pour les deux parties. Par exemple, si le déposant est tenu de régler le prix de la pension et les frais d’entretien de son cheval selon les modalités décrites dans le contrat de pension, le dépositaire est quant à lui dans l’obligation d’assurer les soins du cheval dont il a la charge et de garantir sa sécurité.
Dans le cas où l’une des deux parties ne respecterait pas sa part du contrat, vous pouvez faire appel à un avocat en droit équin pour vous aider à résoudre le litige à l’amiable ou, le cas échéant, engager une procédure judiciaire.
Votre cheval a été blessé lorsqu’il était en pension d’élevage dans le Tarn-et-Garonne ? À l’inverse, votre responsabilité civile a été engagée en tant que gardien de cheval et vous souhaitez prouver votre absence de faute ou l'existence d'un événement de force majeure ? C’est pour résilier un contrat de pension cheval suite à un impayé que vous souhaitez être accompagné ?
Me LEIBOVITCH est à votre écoute du lundi au vendredi dans son cabinet à Montauban. N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous en cliquant sur le bouton dédié. Vous pouvez aussi la contacter par téléphone pour lui poser toutes vos questions.
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